Avis juridique

Informations générales :
Nous vous remercions de votre visite sur notre site. VELLSAM MATERIAS BIOACTIVAS SL, met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel elle entend respecter les obligations établies dans la Loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), et informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation de notre portail Internet (ci-après, le Portail), c’est pourquoi nous vous recommandons de le lire attentivement avant de commencer à l’utiliser.

Propriété :
Vous trouverez ci-dessous des informations générales sur la propriété de ce portail :
 Titulaire : VELLSAM MATERIAS BIOACTIVAS S.L.
 NIF : B04333340
 Adresse : Ctra. Nacional 340 a, km 477, 04200, Tabernas, Almeria
 Coordonnées : vellsam@vellsam.com ou + 34 950 36 93 18
 Données du registre : registre mercantile d’Almeria, page 13516, folio 163, volume 494, section 8

Utilisateurs :
En accédant et/ou en utilisant le portail, vous acquérez le statut d’utilisateur et vous acceptez, à partir de ce moment-là et sans exception, le contenu de cet avis juridique (« conditions générales »), ainsi que les conditions spécifiques qui, en ce qui concerne certains services et contenus du portail (« services »), complètent, modifient ou remplacent les premières. Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec les considérations détaillées dans le présent avis juridique, veuillez ne pas utiliser le portail, car toute utilisation que vous en ferez ou des services et contenus qu’il contient impliquera l’acceptation des conditions juridiques incluses dans ce texte.
De même, toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document ainsi que toutes les réglementations applicables.

Modifications du contenu :
VELLSAM MATERIAS BIOACTIVAS SL se réserve le droit d’apporter des modifications au portail sans préavis, afin d’actualiser, de corriger, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des contenus.
du portail ou de sa conception. Le contenu et les services offerts par le portail sont mis à jour périodiquement. La mise à jour des informations n’étant pas immédiate, nous vous conseillons de toujours vérifier l’actualité et l’exactitude des informations, des services et des contenus.
collectés dans le portail.

Responsabilité :
Vellsam Materias Bioactivas SL est exemptée de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site Web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci. Vellsam Materias Bioactivas SL déclare qu’elle retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question. Vellsam Materias Bioactivas SL n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du fournisseur. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site web susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web. Ce site web a été revu et testé afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, Vellsam Materias Bioactivas SL n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site web.

Utilisation de cookies :
Ce site web utilise des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) propres et de tiers pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, en tout état de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Politique de confidentialité. Protection des données personnelles :
VELLSAM MATERIAS BIOACTIVAS SL, avec NIF B04333340 et adresse : Ctra. Nacional 340 a, km 477, 04200, Tabernas, Almería.

Vellsam Materias Bioactivas SL s’engage à respecter la législation espagnole en matière de protection des données à caractère personnel et, par conséquent, les données à caractère personnel que vous nous fournissez seront traitées conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée qui, en particulier et sans limitation, comprend :

* Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE – Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») ;
* Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (ci-après, « LOPDGDD ») ;
* Toutes les règles nationales et européennes régissant le traitement des données à caractère personnel.
* Tout règlement qui modifie, développe ou remplace ce qui précède.

Tout utilisateur peut à tout moment exercer un certain nombre de droits concernant le traitement de ses données personnelles. Ces droits sont le droit d’accès, le droit de rectification, le droit d’opposition ou de limitation du traitement, le droit à l’effacement des données à caractère personnel des fichiers, le droit à la portabilité, le droit de retirer son consentement au traitement et le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative. Par conséquent, si vous considérez que nous avons traité vos données personnelles de manière inadéquate et non conforme à la réglementation sur le traitement des données personnelles, ou si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter VELLSAM MATERIAS BIOACTIVAS SL soit par courrier à votre domicile, soit par téléphone, soit par l’intermédiaire de l’adresse électronique suivante vellsam@vellsam.com. De même, vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

Propriété intellectuelle et industrielle
Ce portail, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, est la propriété de VELLSAMIAS MATERIAS BIOACTIVAS S.L. ou, le cas échéant, bénéficie d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le fournisseur est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de leur autorisation préalable expresse. Vellsam Materias Bioactivas SL reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité du fournisseur sur ceux-ci, ni d’une approbation, d’un parrainage ou d’une recommandation de sa part. Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez le faire par le biais des méthodes de contact établies sur ce site web.

Droit applicable et juridiction
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, c’est la législation espagnole qui s’applique. VELLSAMIAS MATERIAS BIOACTIVAS S.L. et l’Utilisateur acceptent de se soumettre aux Cours et Tribunaux du domicile de l’Utilisateur, à condition qu’il soit situé sur le territoire espagnol, pour la résolution de tout litige pouvant découler de la visite du Portail ou de l’utilisation des services qui peuvent y être offerts.

A truly professional theme designed for businesses and business consulting.